Créé le 20 avril 2012
La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
1 version
Créé le 20 avril 2012
La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012