Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Créé le 20 avril 2012

La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Article 27