Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion maritime et du port d'immatriculation
Résumé. Le décret modifie la gestion des affaires maritimes et le port d'immatriculation des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006Art. 1, Art. 5