Décret n°2012-506 du 16 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-142 du 10 février 2006

Art. 1, Art. 5

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Modification de la gestion maritime et du port d'immatriculation

Résumé. Le décret modifie la gestion des affaires maritimes et le port d'immatriculation des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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