Décret n°2012-502 du 16 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 72

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Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail

Résumé. Les indemnités journalières pour incapacité de travail commencent désormais à compter du deuxième jour, sauf pour le premier arrêt de travail dû à une même affection pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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