Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail
Résumé. Les indemnités journalières pour incapacité de travail commencent désormais à compter du deuxième jour, sauf pour le premier arrêt de travail dû à une même affection pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 72 : Indemnités journalières et règles spécifiques pour les notaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 72