Article 1
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».
1 version
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».
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Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».