Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents imprimés par l'Imprimerie nationale
Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais seule autorisée à fabriquer plusieurs types de cartes et documents officiels, notamment pour les militaires et les agents du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010Art. 1 : Documents officiels fabriqués par l'Imprimerie nationale
→ Version 2 : Ajout de nouveaux documents sous monopole d'impression
→ Version 2 : Ajout de nouveaux documents sous monopole d'impression
- Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010Art. 1