Décret n°2012-50 du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010

Art. 1

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Modification des documents imprimés par l'Imprimerie nationale

Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais seule autorisée à fabriquer plusieurs types de cartes et documents officiels, notamment pour les militaires et les agents du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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