JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 22 octobre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― la carte de circulation des militaires sécurisée ; ».