Décret n°2012-50 du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Publication d'un décret sur la défense

Résumé. Un décret sur la défense est publié et le ministre en charge doit s'en occuper.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance