Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'un médecin coordonnateur
Résumé. Les établissements n'ont plus besoin d'avoir un médecin coordonnateur et doivent suivre une procédure standardisée pour les demandes d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :