Décret n°2012-493 du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-155-1

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Suppression de l'obligation d'un médecin coordonnateur

Résumé. Les établissements n'ont plus besoin d'avoir un médecin coordonnateur et doivent suivre une procédure standardisée pour les demandes d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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