Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle acoustique par un contrôle thermique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ réglementaire : acoustique → thermique
- Code de l'urbanismeArt. R462-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ réglementaire : acoustique → thermiqueCode de l'urbanismeArt. R462-4-3 : Preuves à fournir pour la fin des travaux
- Code de l'urbanismeArt. R462-4-2, Art. R462-4-3