Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2012-489 du 13 avril 2012

JORF n°0090 du 15 avril 20125 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2012-489 du 13 avril 2012

Article suivant

Article 3

Décret n°2012-489 du 13 avril 2012

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R213-5 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. R213-6 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. R213-7 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*213-26-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R213-15 → Version 2 Code de l'urbanismeArt. R213-25 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code de l'urbanismeart. R*213-26-1 (Ab)

modifie

modifie Code de l'urbanismeart. R213-7 (M) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R213-6 (V) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R213-5 (M) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R213-25 (M) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeart. R213-15 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R213-5, Art. R213-6, Art. R213-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*213-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R213-15, Art. R213-25