Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 > > Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13 > >
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JORF n°0090 du 15 avril 2012
Article 14
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13