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Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 1 → Version 4Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 2 → Version 3Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Sct. TITRE II : Avancement.Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 6 → Version 3Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 7 → Version 3Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 8 → Version 3Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 9 → Version 3Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Sct. TITRE III : Dispositions transitoires.Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 13 → Version 1
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13