Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines modifie ses missions en matière de patrimoine, d'archives et d'architecture, avec un contrôle renforcé et une meilleure coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance