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Modification des missions de la direction générale des patrimoines
Résumé. La direction générale des patrimoines modifie ses missions en matière de patrimoine, d'archives et d'architecture, avec un contrôle renforcé et une meilleure coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3 : Rôle de la direction générale des patrimoines
→ Version 2
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- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3