Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur chargé des archives au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du comité interministériel aux Archives de France. Il est notamment chargé d'établir les ordres du jour des réunions et d'en dresser les procès-verbaux.

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En vigueur depuis le 15 avril 2012

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Rôle du directeur des archives dans les réunions du comité

Résumé. Le directeur des archives au ministère de la culture s'occupe des réunions du comité interministériel aux Archives de France.

Le directeur chargé des archives au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du comité interministériel aux Archives de France. Il est notamment chargé d'établir les ordres du jour des réunions et d'en dresser les procès-verbaux.

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