Décret n°2012-474 du 11 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-2

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Ajout d'une mission de financement des stades pour l'Euro 2016

Résumé. Le Centre national pour le développement du sport doit aider à financer les stades pour l'Euro 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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