Décret n°2012-472 du 11 avril 2012

Article 2

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Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6226-1, Art. R6226-2, Art. R6226-3 , Art. R6226-4, Sct. Section 2 : Maîtres d'apprentissage, Art. R6226-5, Art. R6226-6

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Modification des règles pour l'apprentissage dans le travail temporaire

Résumé. Le décret modifie les règles des contrats d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire, en précisant les responsabilités des maîtres d'apprentissage et les conditions de mise à disposition.


A modifié les dispositions suivantes :


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