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Modification des règles pour l'apprentissage dans le travail temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailSct. Section 1 : Dispositions générales : Contrats d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaireCode du travailArt. R6226-1 : Exigences pour un contrat d'apprentissage en entreprise de travail temporaire
→ Version 3 : Précision des éléments du contrat d'apprentissage
-Code du travailSct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6226-1, Art. R6226-2, Art. R6226-3 , Art. R6226-4, Sct. Section 2 : Maîtres d'apprentissage, Art. R6226-5, Art. R6226-6