A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaireCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R6226-1 → Version 3Code du travailArt. R6226-2 → Version 3Code du travailArt. R6226-3 → Version 2Code du travailArt. R6226-4 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Maîtres d'apprentissageCode du travailArt. R6226-5 → Version 2Code du travailArt. R6226-6 → Version 2
-Code du travailSct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6226-1, Art. R6226-2, Art. R6226-3 , Art. R6226-4, Sct. Section 2 : Maîtres d'apprentissage, Art. R6226-5, Art. R6226-6