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Décret n°2012-471 du 11 avril 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.Code monétaire et financierArt. R518-59 → Version 4Code monétaire et financierArt. R518-60 → Version 4Code monétaire et financierArt. R518-61 → Version 4Code monétaire et financierArt. R518-62 → Version 4Code monétaire et financierArt. R518-63 → Version 4Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garantiesCode monétaire et financierArt. R518-64 → Version 5Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts., Art. R518-59, Art. R518-60, Art. R518-61, Art. R518-62, Art. R518-63, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties, Art. R518-64, Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R518-57 → Version 4
- Code monétaire et financier
Art. R518-57

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. R518-57 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-58 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-64 (M) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. R518-59 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-60 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-61 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-62 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-63 (V) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. R518-69 (M) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R518-67 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R518-66 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R518-65 (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSous-section 2 : Les sociétés autorisées à cons... (V) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSous-section 1 : Les associations sans but lucr... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-59, Art. R518-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-61, Art. R518-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts., Art. R518-59, Art. R518-60, Art. R518-61, Art. R518-62, Art. R518-63, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties, Art. R518-64, Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-57

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-60, Art. R518-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-62, Art. R518-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-63, Art. R518-65, Art. R518-66, Art. R518-67, Art. R518-69

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-58, Art. R518-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-63, Art. R518-62