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Simplification des règles sur les frais des fonds d'investissement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D214-80-10, Art. D214-80-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de prélèvement des frais sur les fonds communsCode monétaire et financierArt. D214-80-1 : Répartition des frais dans les OPCVM
→ Version 2 : Changement de focus vers une classification détaillée des fraisCode monétaire et financierArt. D214-80-2 : Informations obligatoires dans le bulletin de souscription des fonds d'investissement
→ Version 2 : Modification des informations obligatoires dans le bulletin de souscription
- Code monétaire et financierArt. D214-80, Art. D214-80-1, Art. D214-80-2, Art. D214-80-3, Art. D214-80-4, Art. D214-80-5, Art. D214-80-6, Art. D214-80-7, Art. D214-80-8, Art. D214-80-9