A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D214-80-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. D214-80-11 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D214-80-10, Art. D214-80-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D214-80 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-80-9 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. D214-80, Art. D214-80-1, Art. D214-80-2, Art. D214-80-3, Art. D214-80-4, Art. D214-80-5, Art. D214-80-6, Art. D214-80-7, Art. D214-80-8, Art. D214-80-9