Décret n°2012-465 du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D214-80-10, Art. D214-80-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D214-80, Art. D214-80-1, Art. D214-80-2, Art. D214-80-3, Art. D214-80-4, Art. D214-80-5, Art. D214-80-6, Art. D214-80-7, Art. D214-80-8, Art. D214-80-9

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Simplification des règles sur les frais des fonds d'investissement

Résumé. Les règles sur les frais des fonds d'investissement sont simplifiées et clarifiées, avec une suppression de certaines mentions et une unification des plafonds.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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