Décret n°2012-458 du 5 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le secrétariat du comité est assuré par la préfecture de la Loire-Atlantique, en lien avec le syndicat mixte aéroportuaire.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Rôle administratif de la préfecture

Résumé. La préfecture de la Loire-Atlantique s'occupe des tâches administratives pour un comité, en collaboration avec un syndicat aéroportuaire.

Le secrétariat du comité est assuré par la préfecture de la Loire-Atlantique, en lien avec le syndicat mixte aéroportuaire.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance