Décret n°2012-443 du 3 avril 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-1, Art. D612-5-1, Art. D612-5-2, Art. D612-7, Art. D612-8, Art. D612-10, Art. D633-19, Art. D633-20, Art. D642-7

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Suppression de règles sur les cotisations des travailleurs non salariés

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale qui régissaient les cotisations et conditions d'accès aux prestations pour les travailleurs non salariés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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