Décret n°2012-443 du 3 avril 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-2, Art. D722-3

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Simplification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation des professionnels de santé non salariés sont simplifiés et fixés à des pourcentages précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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