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Simplification des taux de cotisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la base de calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D722-3 : Taux de cotisation des praticiens et auxiliaires médicaux
→ Version 5 : Fixation précise des taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D722-2, Art. D722-3