Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de la base de calcul des cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions de calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions de calcul des cotisations pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D635-7 : Cotisations retraite complémentaire des travailleurs indépendants
→ Version 4 : Modification des références pour le calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D635-10 : Cotisation retraite complémentaire des indépendants
→ Version 5 : Précision des termes et référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-10