Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 24-1

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Article 24-1

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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Évaluation des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un décret de 2012 précise que l'évaluation des fonctionnaires territoriaux se fait selon les règles fixées par un autre décret de 2014.

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Source : Légifrance