Décret n°2012-436 du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R*9, Art. R20-2

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Mise à jour des références au journal officiel européen

Résumé. Les articles du code des postes et des communications électroniques sont mis à jour pour refléter le changement de nom du Journal officiel des Communautés européennes en Journal officiel de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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