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Mise à jour des références au journal officiel européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation du nom du journal officielCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-2 : Conformité des équipements de communication aux normes européennes
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R*9, Art. R20-2