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TITRE Ier

TRANSPOSITION DU NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN DANS LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Article 2

JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 1

Article 1

Aux articles R. 9 et R. 20-2 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « Journal officiel des Communautés européennes » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de l'Union européenne ».
Au II de l'article R. 20-2, les mots : « spécifications techniques communautaires » sont remplacés par les mots : « spécifications techniques européennes ».

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Version 1

Aux articles R. 9 et R. 20-2 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « Journal officiel des Communautés européennes » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de l'Union européenne ».

Au II de l'article R. 20-2, les mots : « spécifications techniques communautaires » sont remplacés par les mots : « spécifications techniques européennes ».