Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction d'un nouvel acteur dans la gestion financière de l'action sanitaire et sociale individuelle du régime minier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d'un organisme gestionnaire
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 116