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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

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Article 6

JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 110 du même décret, les mots : « et les comptes combinés » sont supprimés.

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Au premier alinéa de l'article 110 du même décret, les mots : « et les comptes combinés » sont supprimés.