Décret n°2012-434 du 30 mars 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 222

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Remplacement de l'organisme de sécurité sociale dans les mines

Résumé. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs remplace la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

A modifié les dispositions suivantes :

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