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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission
Résumé. La commission de finances change de composition et de président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-686 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007Art. 2