Décret n°2012-431 du 29 mars 2012

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission de finances change de composition et de président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-686 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007
Art. 2

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