Article 2
Au 3° de l'article D. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « le financement » sont remplacés par les mots : « l'équilibre financier » et les mots : « et son équilibre financier » sont supprimés.
1 version
Au 3° de l'article D. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « le financement » sont remplacés par les mots : « l'équilibre financier » et les mots : « et son équilibre financier » sont supprimés.
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Au 3° de l'article D. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « le financement » sont remplacés par les mots : « l'équilibre financier » et les mots : « et son équilibre financier » sont supprimés.