A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE I : Généralités.Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 1 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 2 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 3 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 4 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 5 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 6 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE II : Personnel civil.Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 7 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 8 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 9 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 10 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 11 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 12 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 13 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 14 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 15 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire.Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 16 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 17 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 18 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel.Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 19 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 20 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 21 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 22 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 23 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 24 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 25 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 26 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses.Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 27 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 28 → Version 1Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 29 → Version 1
- Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE I : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29