Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Article 49

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Article 49

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-755 du 19 juillet 1985

Sct. CHAPITRE I : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29

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Suppression des règles de sécurité et d'hygiène au travail dans la défense

Résumé. Le décret supprime les règles sur la sécurité et l'hygiène au travail pour le personnel civil et militaire du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE I : Généralités.Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 1 : Règles d'hygiène et sécurité dans le ministère de la défenseDécret n°85-755 du 19 juillet 1985Art. 2 : Règles de sécurité dans le ministère de la défense
- Décret n°85-755 du 19 juillet 1985
Sct. CHAPITRE I : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29

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