Créé le 1 janvier 2012
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 492,03 euros à compter du 1er janvier 2012.
Décret n°2012-414 du 23 mars 2012
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012