Décret n°2012-414 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 492,03 euros à compter du 1er janvier 2012.

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Augmentation du RSA dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 492,03 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2012.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 492,03 euros à compter du 1er janvier 2012.

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