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Modification du terme 'raison sociale' en 'dénomination sociale'
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-680 du 20 juillet 1992Art. 11, Art. 15, Art. 42, Art. 46, Art. 59
Décret n°2012-403 du 23 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-680 du 20 juillet 1992
Art. 11, Art. 15, Art. 42, Art. 46, Art. 59
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-680 du 20 juillet 1992Art. 11, Art. 15, Art. 42, Art. 46, Art. 59
Source : Légifrance