En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 1 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
Décret du 23 septembre 2004
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 1 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
Cité par
En vigueur depuis le samedi 1 août 2015
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au vendredi 31 juillet 2015
Modifié parDécret n°2012-4 du 4 janvier 2012art. 1 : Prolongation de la période d'application des dispositions
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au vendredi 6 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-393 du 13 avril 2011art. 1 : Prolongation de la période d'application des séjours
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au vendredi 15 avril 2011
Modifié parDécret n°2009-923 du 27 juillet 2009art. 1
En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mercredi 29 juillet 2009
Source : Légifrance
Prolongation de la période d'application des dispositions
DÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015 · art. 1
Modification de la période d'application d'un décret
Décret du 19 mars 2008 · art. 1
Modification de la période d'application d'un décret
Décret du 19 mars 2008 · art. 1
Prolongation de la période d'application des dispositions
Décret n°2012-4 du 4 janvier 2012 · art. 1