Créé le 27 septembre 2004 · En vigueur depuis le 1 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
Décret du 23 septembre 2004
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 août 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015art. 1
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au vendredi 31 juillet 2015
Modifié parDécret n°2012-4 du 4 janvier 2012art. 1
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2013.
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au vendredi 6 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-393 du 13 avril 2011art. 1
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2011.
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au vendredi 15 avril 2011
Modifié parDécret n°2009-923 du 27 juillet 2009art. 1
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2010.
En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mercredi 29 juillet 2009
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2005.