Décret du 23 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 1 août 2015

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au vendredi 15 avril 2011

Modifié parDécret n°2009-923 du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance