Retour à la section

Chapitre Ier

Services et bonifications valables

Article suivant

Article R17

Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R16

Article R16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification de services pour les personnels en temps de paix hors d'Europe

Résumé En temps de paix, hors d'Europe, certains militaires ont leurs services entièrement comptés, sauf dans certains endroits précis.

Sont comptés pour la totalité, en sus de leur durée effective, pour les personnels indiqués à l'article R. 14 C (1° et 2°), les services accomplis en temps de paix hors d'Europe, sur les territoires autres que ceux énumérés en b et c à l'article R. 15.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Sont comptés pour la totalité, en sus de leur durée effective, pour les personnels indiqués à l'article R. 14 C (1° et 2°), les services accomplis en temps de paix hors d'Europe, sur les territoires autres que ceux énumérés en b et c à l'article R. 15.