Décret n°2012-394 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-542 du 13 mai 1981

Sct. Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Modification des règles sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Les règles sur les réseaux de chaleur et de froid ont été modifiées pour simplifier les procédures et préciser les obligations des collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-542 du 13 mai 1981Sct. Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froidDécret n°81-542 du 13 mai 1981Art. 9 : Classement des réseaux de chaleur et de froid
→ Version 2 : Simplification des critères d'éligibilité pour le classement des réseaux
Décret n°81-542 du 13 mai 1981Art. 10 : Demande de classement pour un réseau de chaleur
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de demande de classement
- Décret n°81-542 du 13 mai 1981
Sct. Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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