Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les réseaux de chaleur et de froid
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des critères d'éligibilité pour le classement des réseauxDécret n°81-542 du 13 mai 1981Art. 10 : Demande de classement pour un réseau de chaleur
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de demande de classement
- Décret n°81-542 du 13 mai 1981Sct. Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19