Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la définition des produits énergétiques à double usage
Résumé. Les produits énergétiques utilisés dans des procédés de réduction chimique pour certaines productions industrielles sont désormais considérés comme employés à un double usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 2 : Définition des produits énergétiques à double usage
→ Version 2
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- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 2