Décret n°2012-382 du 19 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la définition des produits énergétiques à double usage

Résumé. Les produits énergétiques utilisés dans des procédés de réduction chimique pour certaines productions industrielles sont désormais considérés comme employés à un double usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance