Décret n°2012-373 du 16 mars 2012

Article 9

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Article 9

Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse précise les modalités de notification aux parties et de publication des décisions de règlement de différend.

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En vigueur depuis le 19 mars 2012

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Notification et publication des décisions par l'Autorité

Résumé. L'article explique comment les décisions de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse sont communiquées aux parties concernées et publiées.

Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse précise les modalités de notification aux parties et de publication des décisions de règlement de différend.

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