Décret n°2012-364 du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R421-5

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Simplification de la vérification des assistants agréés

Résumé. Le décret simplifie la vérification des assistants déjà agréés et étend cette vérification aux lieux professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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