Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la vérification des assistants agréés
Résumé. Le décret simplifie la vérification des assistants déjà agréés et étend cette vérification aux lieux professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :