Décret n°2012-362 du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Prime de reclassement, Art. D5213-15, Art. D5213-16, Art. D5213-17, Art. D5213-18, Art. D5213-19, Art. D5213-20, Art. D5213-21

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Suppression de la prime de reclassement pour les travailleurs handicapés

Résumé. La prime de reclassement pour les travailleurs handicapés est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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