Décret n°2012-342 du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrables) sont conservées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » jusqu'à la cessation définitive des fonctions de l'agent, à l'exception des catégories de données suivantes :
1° Données relatives aux absences, conservées pour une durée n'excédant pas deux ans à compter de la date de reprise de l'agent ;
2° Données relatives aux sanctions disciplinaires, conservées jusqu'à leur effacement du dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Conservation des données personnelles dans SIRHEN

Résumé. Les données personnelles des agents sont conservées jusqu'à leur départ, sauf les absences (2 ans) et les sanctions disciplinaires (jusqu'à leur effacement).

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrables) sont conservées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » jusqu'à la cessation définitive des fonctions de l'agent, à l'exception des catégories de données suivantes :
1° Données relatives aux absences, conservées pour une durée n'excédant pas deux ans à compter de la date de reprise de l'agent ;
2° Données relatives aux sanctions disciplinaires, conservées jusqu'à leur effacement du dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance