Décret n°2012-342 du 8 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des données personnelles dans le système SIRHEN

Résumé. Un décret de 2012 liste les types d'informations personnelles enregistrées dans un système appelé SIRHEN, utilisé pour gérer les employés et les ressources dans l'éducation.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance