Décret n°2012-342 du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet :
1° La gestion administrative et financière des personnels ;
2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles dans l'éducation

Résumé. Un décret autorise les ministres à utiliser un système informatique pour gérer les données des employés de l'éducation.

Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet :
1° La gestion administrative et financière des personnels ;
2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance