En vigueur depuis le 11 mars 2012
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Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles dans l'éducation
Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet :
1° La gestion administrative et financière des personnels ;
2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.