Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-1

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Modification de l'article R5223-1 pour les demandeurs d'asile

Résumé. Le décret modifie l'article R5223-1 pour se concentrer sur l'accueil des demandeurs d'asile et la coordination de leur hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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