Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R5223-1 pour les demandeurs d'asile
Résumé. Le décret modifie l'article R5223-1 pour se concentrer sur l'accueil des demandeurs d'asile et la coordination de leur hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :