Décret n°2012-327 du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'ensemble des missions identifiées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable) et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient dans les espaces compris dans le périmètre défini en annexe au présent décret (1), inclus dans le territoire des communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt.

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Création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Résumé. Un établissement public est créé pour aménager et développer durablement le territoire autour d'Alzette-Belval jusqu'en 2031.

Pour l'ensemble des missions identifiées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable) et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient dans les espaces compris dans le périmètre défini en annexe au présent décret (1), inclus dans le territoire des communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt.

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