En vigueur depuis le 9 mars 2012
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Nomination et compétences du directeur général
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme (Nomination et durée des fonctions des directeurs généraux des établissements publics fonciers).
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 (Compétences du directeur général des établissements publics fonciers et d'aménagement) et R. 321-10 (Délégation des droits de préemption et de priorité au directeur général) du même code.