Décret n°2012-311 du 5 mars 2012

Article 5

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Article 5

Jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lorsque le recrutement en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants) est subordonné à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Recrutement exceptionnel d'enseignants avec une licence jusqu'en 2015

Résumé. Jusqu'en fin 2015, des enseignants avec une licence peuvent être recrutés dans la troisième catégorie, même si normalement un master est requis.

Jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lorsque le recrutement en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants) est subordonné à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance