Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les professeurs de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance