Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0009 du 11 janvier 2012
Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 décembre 2011,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 > > Art. 8 > >
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Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2012.
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Article 8
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet