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Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012

modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour plusieurs corps de la fonction publique de l'éducation

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains enseignants et personnels éducatifs à partir du 1er février 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 décembre 2011,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les indices bruts des conseillers principaux d'éducation sont mis à jour, avec des augmentations pour certains échelons de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les professeurs certifiés

Résumé. Les indices bruts des professeurs certifiés sont mis à jour, avec des augmentations pour certains échelons de la classe normale.

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Modification des indices bruts pour les professeurs d'EPS

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des professeurs d'éducation physique et sportive, notamment en augmentant ceux de la classe normale.

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Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs des écoles

Résumé. Les indices bruts des professeurs des écoles sont mis à jour, avec des augmentations pour certains échelons.

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Augmentation des indices bruts pour les conseillers d'orientation-psychologues

Résumé. Les indices bruts des échelons des conseillers d'orientation-psychologues sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les indices bruts des professeurs de lycée professionnel sont mis à jour, avec des augmentations pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2012.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012
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