Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des indices bruts pour certains échelons
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010Art. 2
1 version
1 modifié