Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

Art. 7

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Augmentation des indices bruts pour les conseillers d'orientation-psychologues

Résumé. Les indices bruts des échelons des conseillers d'orientation-psychologues sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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