Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R235-9

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Extension des lieux de destination des échantillons biologiques

Résumé. La loi étend les lieux de destination des échantillons biologiques pour les officiers, en incluant plus d'établissements publics et en précisant les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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