Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R221-8

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Extension des conditions d'exemption de formation pratique pour certains conducteurs

Résumé. Les conducteurs de motocyclettes légères et de véhicules L5e peuvent être exemptés de formation pratique s'ils ont conduit ces véhicules avant 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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