Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'exemption de formation pratique pour certains conducteurs
Résumé. Les conducteurs de motocyclettes légères et de véhicules L5e peuvent être exemptés de formation pratique s'ils ont conduit ces véhicules avant 2011.
A modifié les dispositions suivantes :