Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R412-8

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Augmentation de l'amende pour utilisation de la bande d'arrêt d'urgence

Résumé. L'amende pour rouler sur la bande d'arrêt d'urgence augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

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