Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des sanctions pour certaines infractions
Résumé. La sanction pour une infraction au code de la route devient plus sévère avec une amende plus élevée et un retrait de trois points au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :